La TVA circulaire adoptée !
Avancée majeure pour l’économie circulaire : la TVA circulaire adoptée !
Avec la Loi de Finances n° 2023‑1279 (votée en décembre 2023 et appliquée depuis le ), la France réduit désormais la TVA sur les produits issus de matières recyclées. Objectif : rendre ces biens plus accessibles et encourager les collectivités à intégrer l’économie circulaire dans leurs achats.
Un levier direct pour le Cercle Municipal Vertueux (CMV)
Dans le cadre du programme CMV, géré par Circular shield d.o.o., des partenaires industriels comme Lucart et Urban’ext transforment les déchets locaux en :
- Papiers d’hygiène fabriqués à partir de cellulose recyclée.
- Dévidoirs et mobilier urbain produits en Polyal (résidu plastique‑aluminium des briques alimentaires).
Grâce à la nouvelle TVA réduite, ces solutions deviennent encore plus compétitives pour les collectivités, réduisant l’incinération et l’enfouissement des déchets.
Circular shield d.o.o. est membre de l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) et du CIRIDD, s’inscrivant ainsi dans une dynamique nationale de transition écologique.
Pour aller plus loin : site de l’INEC
Questions fréquentes sur la TVA circulaire
Qui est concerné ?
La TVA réduite à 5,5 % s’applique aux prestations de réparation dans les secteurs des cycles, textiles et électroménager, conformément au droit européen.
Quel lien avec le bonus réparation ?
Le bonus réparation aide les consommateurs ; la TVA réduite soutient les professionnels en stabilisant leur modèle économique.
Une baisse de prix est‑elle attendue ?
L’objectif est d’assurer la pérennité des ateliers de réparation et leurs investissements ; la répercussion sur les prix grand public dépendra des acteurs.
Coût pour l’État ?
Selon l’INEC, la mesure devrait s’autofinancer par l’activité et les emplois créés dans la réparation.
Pourquoi seulement certains secteurs ?
La directive européenne autorise actuellement la TVA réduite pour les réparations de cycles, vêtements, chaussures et électroménager. Une extension nécessiterait une évolution du cadre juridique européen.
Prochaines étapes législatives ?
Le texte doit encore être validé par le Sénat avant son entrée en vigueur définitive.
Sources : • INEC – amendement TVA circulaire • Loi de Finances n° 2023‑1279 • Processus parlementaire en cours.
